DSN et Code PCS d'un commissaire enquêteur

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Joker
Messages : 35
Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 14:36

DSN et Code PCS d'un commissaire enquêteur

Message par Joker »

Bonjour à tous,

Dans l'une de mes communes, une enquête publique a été clôturé et le TA vient de m'envoyer la décision d'indemnisation du commissaire enquêteur.
Sauf que j'ai cherché partout et je ne sais pas comment remplir la partie DSN de mon logiciel de paie (statut du salarié, statut d'emploi, nature du contrat) ni le code PCS de l'insee.

Auriez vous quelques informations à me donner ?

En vous remerciant.

Cordialement,
Joker
s-okal
Messages : 1
Enregistré le : ven. 10 mars 2023 09:51

Re: DSN et Code PCS d'un commissaire enquêteur

Message par s-okal »

Bonjour,
Vous pouvez vous baser sur la fiche DSN des collaborateurs occasionnels du service public :
https://net-entreprises.custhelp.com/ap ... /a_id/2434

Très cordialement,
SO
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