Bonjour à tous,
Dans l'une de mes communes, une enquête publique a été clôturé et le TA vient de m'envoyer la décision d'indemnisation du commissaire enquêteur.
Sauf que j'ai cherché partout et je ne sais pas comment remplir la partie DSN de mon logiciel de paie (statut du salarié, statut d'emploi, nature du contrat) ni le code PCS de l'insee.
Auriez vous quelques informations à me donner ?
En vous remerciant.
Cordialement,
Joker
DSN et Code PCS d'un commissaire enquêteur
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: DSN et Code PCS d'un commissaire enquêteur
Bonjour,
Vous pouvez vous baser sur la fiche DSN des collaborateurs occasionnels du service public :
https://net-entreprises.custhelp.com/ap ... /a_id/2434
Très cordialement,
SO
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SO