Possibilité de considérer une formation comme de l'investissement

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GTA2023
Messages : 3
Enregistré le : sam. 4 mars 2023 10:39

Possibilité de considérer une formation comme de l'investissement

Message par GTA2023 »

Bonjour,

Dans le cadre d'une demande subvention s'appliquant à des dépenses d'investissement, nous nous demandons s'il existe un moyen d'inclure une prestation de formation (pouvant également être considérée comme une mission d'expertise/accompagnement) par un prestataire, auprès de notre personnel de restauration scolaire, pour la mise en oeuvre d'un nouveau plan alimentaire fourni par ce même prestataire.

En effet, cette formation est indispensable pour pouvoir utiliser le plan alimentaire. Cependant, le plan alimentaire n'est pas un investissement matériel et son coût est négligeable par rapport à celui de la formation (qui lui, est conséquent). Je suppose qu'il n'est donc pas envisageable de considérer la formation comme un investissement, en tant que frais accessoire à l'acquisition du plan alimentaire ?

Savez-vous quelles sont les règles à ce sujet, et s'il existe d'autres possibilités pour qu'une prestation de formation ou d'accompagnement soit considérée comme un investissement ?

Merci d'avance pour votre aide et bonne journée !
comptable71
Messages : 34
Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: Possibilité de considérer une formation comme de l'investissement

Message par comptable71 »

Bonjour. L'accessoire suit nécessairement le principal. Donc si le plan alimentaire est une prestation la dépense de formation qui est nécessaire à sa mise en place s'imputera au même article.
GTA2023
Messages : 3
Enregistré le : sam. 4 mars 2023 10:39

Re: Possibilité de considérer une formation comme de l'investissement

Message par GTA2023 »

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour.
Bonne soirée !
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