Bonjour à tous.
J'ai à nouveau un cas particulier à traiter.
Un couple souhaite faire établir un nouveau livret de famille suite à une adoption simple.
Je vous explique la situation :
Mme X a épousé Mr Z. De leur union est née Laurène (en 1980)
Mme X et Mr Z ont ensuite divorcé.
Mme X a ensuite eu 1 fils (en 1987) avec Mr B., puis ils se sont mariés (mai 1990) et ont eu 1 fille (en novembre 1990).
Jusque là, tout va bien.
Mme X a donc 2 livrets de famille.
En 2022, Mr B. a adopté Laurène sous la forme de l'adoption simple.
Ils souhaitent avoir un livret de famille sur lequel figure les 3 enfants.
Est-ce possible ?
Si oui, quelle est la procédure ?
D'avance, je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Sofil
Adoption simple et livret de famille
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Re: Adoption simple et livret de famille
Bonjour,
Pour moi c'est impossible, car en la forme simple il n'y a pas rupture de la filiation d'origine et un livret de famille comporte les enfants d'un seul couple.
Alexandre
Pour moi c'est impossible, car en la forme simple il n'y a pas rupture de la filiation d'origine et un livret de famille comporte les enfants d'un seul couple.
Alexandre
Re: Adoption simple et livret de famille
Bonjour Alexandre.
C'est ce que je pense aussi. Mais ils m'affirment le contraire....
C'est ce que je pense aussi. Mais ils m'affirment le contraire....
Re: Adoption simple et livret de famille
Je vais regarder un peu plus en détail.
Re: Adoption simple et livret de famille
J'ai peut-être répondu un peu vite et dit une bêtise
Avec l'adoption simple les deux filiations coexistent. Je ne trouve rien de probant sur le site du service public, mais sur le site de l'intérieur, ils disent: "L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié ou non, lors d'une naissance ou d'une adoption, doit être inscrite dans le livret de famille.", ils ne font pas de distinguo majeur/mineur, ni simple/plénière.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... et-famille
J'en déduis qu'on aurait donc une situation où il y aurait une mention d'adoption sur le livret de famille d'origine, et une inscription sur le livret de famille d'adoption. Avec réédition du livret si cela modifie l'ordre des naissances.
J'avoue ne pas être sûr à 100% sur ce coup, je suis aussi preneur d'autres avis.
Alexandre
Avec l'adoption simple les deux filiations coexistent. Je ne trouve rien de probant sur le site du service public, mais sur le site de l'intérieur, ils disent: "L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié ou non, lors d'une naissance ou d'une adoption, doit être inscrite dans le livret de famille.", ils ne font pas de distinguo majeur/mineur, ni simple/plénière.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... et-famille
J'en déduis qu'on aurait donc une situation où il y aurait une mention d'adoption sur le livret de famille d'origine, et une inscription sur le livret de famille d'adoption. Avec réédition du livret si cela modifie l'ordre des naissances.
J'avoue ne pas être sûr à 100% sur ce coup, je suis aussi preneur d'autres avis.
Alexandre
Re: Adoption simple et livret de famille
Merci de consacrer du temps pour me répondre. Je ne sais pas où trouver la réponse à cette question. Je suis un peu perdue...
Sofil
Sofil
Re: Adoption simple et livret de famille
Bonjour,
À mon avis, madame X va garder 2 livrets de famille. Son premier avec Laurène puis celui avec les deux enfants qu’elle a eu avec monsieur B.
Laurène était majeur lors de son adoption, alors l’adoption doit être inscrite en marge sur le livret de famille X/Z mais pas sur le livret X/B.
Je me réfère au décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
"Article 12-1 Créé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3
En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple. En outre, l'extrait d'acte de naissance de l'adopté est reproduit dans le livret de famille du ou des adoptants et mentionne en marge la filiation d'origine de l'adopté ainsi que la référence au jugement d'adoption simple."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 2022-05-15
Mais bon, pas de maternité dans mon village alors je suis prudent...
Bien cordialement,
Serge (j’adore le vendredi soir)
À mon avis, madame X va garder 2 livrets de famille. Son premier avec Laurène puis celui avec les deux enfants qu’elle a eu avec monsieur B.
Laurène était majeur lors de son adoption, alors l’adoption doit être inscrite en marge sur le livret de famille X/Z mais pas sur le livret X/B.
Je me réfère au décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
"Article 12-1 Créé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3
En cas d'adoption simple d'un mineur, l'extrait d'acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d'origine de l'adopté est complété par la mention du jugement d'adoption simple. En outre, l'extrait d'acte de naissance de l'adopté est reproduit dans le livret de famille du ou des adoptants et mentionne en marge la filiation d'origine de l'adopté ainsi que la référence au jugement d'adoption simple."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 2022-05-15
Mais bon, pas de maternité dans mon village alors je suis prudent...
Bien cordialement,
Serge (j’adore le vendredi soir)
Re: Adoption simple et livret de famille
Merci Serge