Bjr. Question un maire peut-il refuser un Pc sous motif sécheresse et manque d'eau ???.
Merci de vos réponses.
https://www.varmatin.com/climat/des-mai ... sse-831115
Sécheresse refus permis.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3774
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Sécheresse refus permis.
pour ce motif abrupt non, mais R111-2 et L111-11
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Sécheresse refus permis.
Sujet intéressant !
Toutefois ce n'est pour l'instant pas un motif reconnu valable pour refuser un permis de construire, il ne figure dans aucun code, je suppose qu'il ne figure pas non plus au PLU local, et la jurisprudence administrative n'a pas encore eu à examiner un tel cas.
Je pense que ce motif restera insuffisant encore longtemps, mais l'instruction peut demander un avis sur le sujet au fournisseur d'eau potable pour évaluer l'impact de la nouvelle construction sur la demande en eau de la commune / du village et donner un avis sur la capacité du réseau à assurer l'approvisionnement en eau de la nouvelle habitation. Il pourra en résulter des "prescriptions" éventuellement, quant à la récupération des eaux de pluie pour l'arrosage par exemple ... Mais ce sujet est tellement nouveau - mais certainement pertinent pour l'avenir - que le moyen de l'inclure dans l'instruction d'une demande de permis de construire reste à définir.
Toutefois ce n'est pour l'instant pas un motif reconnu valable pour refuser un permis de construire, il ne figure dans aucun code, je suppose qu'il ne figure pas non plus au PLU local, et la jurisprudence administrative n'a pas encore eu à examiner un tel cas.
Je pense que ce motif restera insuffisant encore longtemps, mais l'instruction peut demander un avis sur le sujet au fournisseur d'eau potable pour évaluer l'impact de la nouvelle construction sur la demande en eau de la commune / du village et donner un avis sur la capacité du réseau à assurer l'approvisionnement en eau de la nouvelle habitation. Il pourra en résulter des "prescriptions" éventuellement, quant à la récupération des eaux de pluie pour l'arrosage par exemple ... Mais ce sujet est tellement nouveau - mais certainement pertinent pour l'avenir - que le moyen de l'inclure dans l'instruction d'une demande de permis de construire reste à définir.
Re: Sécheresse refus permis.
Oui, ça y est, le sujet est médiatisé, les radios et télés en ont parlé ...
Très intéressant, c'est à suivre.
Très intéressant, c'est à suivre.