Une administré à 3 arbres remarquables identifiés au PLU sur son terrain. La question est la suivante à qui incombe la surveillance et l'entretien de ces arbres identifiés qu'ils soient sur le domaine privé ou sur le domaine public ?
Autre interrogation n'ayant pas moi même participé à l'élaboration du PLU qui a proposé de classer ces arbres en tant qu'arbres remarquables ?
merci pour vos réponses
ARBRE REMARQUABLE
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Re: ARBRE REMARQUABLE
L'identification comme arbre remarquable n'influe pas sur la surveillance et l'entretien. Si domaine privé, ils incombent au privé. Si domaine public, ils incombent au public. Ceci dit, s'ils sont identifiés au PLU mais que la commune n'exerce aucune surveillance, la question peut se poser des moyens mis en oeuvre par la commune pour faire vivre son PLU.
Quant à la décision, elle peut venir du privé comme des élus, comme des personnes publiques associées. Repenchez-vous sur les comptes-rendus des réunions d'élaboration du PLU.
Un indice quand même : il est fort rare que les administrés se collent des contraintes par eux-mêmes. La probabilité d'une décision par les élus ou les PPa est donc importante
Quant à la décision, elle peut venir du privé comme des élus, comme des personnes publiques associées. Repenchez-vous sur les comptes-rendus des réunions d'élaboration du PLU.
Un indice quand même : il est fort rare que les administrés se collent des contraintes par eux-mêmes. La probabilité d'une décision par les élus ou les PPa est donc importante
Re: ARBRE REMARQUABLE
Bonjour,
Cela se pratique peu, mais l'abattage d'un arbre, par exemple, est soumis à une autorisation préalable de travaux lorsque l'arbre est dans le périmètre protégé d'un monument historique ou d'un site patrimonial remarquable, ou lorsqu'il est repéré comme tel au PLU. Parcourez le cerfa de la DP, et vous trouverez le cas (je pense qu'on le trouvera plus facilement sur les anciens cerfa "papier" que dans les formulaires en ligne).
La surveillance et l'entretien incombent toujours au propriétaire, qui n'a pas son mot à dire quant au classement de son arbre, comme ce serait le cas pour sa maison par exemple. Un immeuble est repéré et protégé par le PLU ou par le SPR, sans qu'on demande son avis au propriétaire.
Cela se pratique peu, mais l'abattage d'un arbre, par exemple, est soumis à une autorisation préalable de travaux lorsque l'arbre est dans le périmètre protégé d'un monument historique ou d'un site patrimonial remarquable, ou lorsqu'il est repéré comme tel au PLU. Parcourez le cerfa de la DP, et vous trouverez le cas (je pense qu'on le trouvera plus facilement sur les anciens cerfa "papier" que dans les formulaires en ligne).
La surveillance et l'entretien incombent toujours au propriétaire, qui n'a pas son mot à dire quant au classement de son arbre, comme ce serait le cas pour sa maison par exemple. Un immeuble est repéré et protégé par le PLU ou par le SPR, sans qu'on demande son avis au propriétaire.