Bonjour
J'ai un PC portant sur la construction d'un garage, mais j'ai un doute sur la bonne foi du pétitionnaire, car le garage aura un étage et la surface intérieure fera 90 m2 au total. De + le garage va être relié au réseau d'assainissement ....
Bon, peut-être que je me trompe mais comment faites-vous dans ce cas de figure, pour savoir si ce projet ne va pas finir dans quelques mois, en logement ?
Merci et bonne fin de journée.
garage
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Re: garage
Je doute que la surface de l'étage puisse être attribuée à du stationnement de véhicule ?
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Angélique 38
- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: garage
Dans la notice il dit que c'est pour stocker du matériel ...
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: garage
ce n'est donc pas de la surface dédiée au stationnement automobile.
si plus de 1,8m de hauteur, c'est de la SP...
si plus de 1,8m de hauteur, c'est de la SP...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Angélique 38
- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: garage
oui, ça fait + de 1.80 m à l'étage.
Du coup, dans ma demande de pièces complémentaires je lui demander de compléter le tableaux du Cerfa pour la SP pour l'étage, vu que le rez-de-chaussée doit correspondre au stationnement de véhicules.
Dommage que les plans d'intérieurs ne soient plus obligatoires.
Du coup, dans ma demande de pièces complémentaires je lui demander de compléter le tableaux du Cerfa pour la SP pour l'étage, vu que le rez-de-chaussée doit correspondre au stationnement de véhicules.
Dommage que les plans d'intérieurs ne soient plus obligatoires.