Délais d'instruction avec Consultation DPM & DREAL

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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urbanizme
Messages : 14
Enregistré le : mer. 9 sept. 2015 11:46

Délais d'instruction avec Consultation DPM & DREAL

Message par urbanizme »

Bonjour à tous,

Pour une demande d'enrochement (protection côtière) en limite du DPM, en bordure de plage. (Déclaration préalable)

Je demande l'avis de
la DDT service du Domaine Public Maritime pour avis
et de
la DREAL pour avis et voir si nécessité d'une étude au cas par cas.

► Les délais d'instructions peuvent-ils être majorés ?

► A votre connaissance faut-il consulter d'autres services ?

Merci
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