Depuis "toujours", j'affiche tous les arrêtés d'urbanisme sur le panneau d'affichage, PC et DP, qu'ils soient autorisés, refusés ou rapportés. J'ai suivi "bêtement" ce que mon prédécesseur m'avait appris.
Il semblerait, si je comprends l'article qu'il ne faille pas afficher les arrêtés refusés et rapportés ? Et d'ailleurs, l'arrêté en lui-même ne doit pas être affiché (sauf exceptions citées) mais seulement un extrait. C'est ça ?Article R*424-15
En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, le cas échéant accompagné de la décision explicite de l'autorité administrative mentionnée au II de l'article L. 632-2 du code du patrimoine , est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. Lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée, l'affichage en mairie porte sur l'intégralité de l'arrêté.
Nous allons renoncer à l'affichage papier pour le faire sur le site internet, je veux donc enfin faire les choses correctement.
Je m'interroge également sur l'affichage des arrêtés d'autorisation de travaux ERP délivrés au titre du CCH. Faut-il les afficher ?
En vous remerciant