Bonjour à tous,
Voilà, je viens de prévenir mon DGS de mon départ futur à l'étranger pour suivre mon compagnon et donc du fait que j'allais demander une mise en dispo
Je pensais utiliser le reste de mes congés ( RTT, fractionnement, heures supp, CET, et CA ) à la toute fin, après mon départ "physique" des bureaux, pour profiter d'un mois et demi de congés payés avant la date de mise en dispo officielle.
Mais voilà, il m'a fait plus ou moins comprendre que sur la quinzaine restante, il faudrait que je les pose avant le mois complet et pas après (or je n'ai pas spécialement besoin de les prendre à ce moment). Je lui demande pourquoi, vu qu'au final que ce soit avant ou après, ce sont des congés payés, il m'a répondu, "oui mais si c'est après, on te paie alors que tu n'es plus là".
Peut-on m'obliger à les prendre avant ?
Dois-je juste faire ma demande 3 mois exactement avec la date souhaitée de départ pour " ne pas leur laisser le choix " ?
Merci pour votre aide !
Congés et mise en dispo
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Re: Congés et mise en dispo
Demandez un écrit officiel. Attention qu'il est interdit d'avoir plus de 31 jours de congés consécutifs.
Rarement suivi.
" L'absence de service est limitée à 31 jours consécutifs. Cette règle ne s'applique pas quand l'intéressé bénéficie de congés bonifiés."
Rarement suivi.
" L'absence de service est limitée à 31 jours consécutifs. Cette règle ne s'applique pas quand l'intéressé bénéficie de congés bonifiés."
Re: Congés et mise en dispo
De toute manière, pour des congés payés, on paye l'agent quand il n'est pas là ... Ce genre de réflexion ne me semble pas très futée."oui mais si c'est après, on te paie alors que tu n'es plus là"
Dans le principe, les congés sont "sollicités" par l'agent et "accordés" par l'autorité hiérarchique. Il peut donc légalement y avoir des refus, d'autant que le maximum de jours de congés consécutifs pouvant être posés est de 31 jours calendaires (samedis et dimanches compris) ou 4 semaines. Toutefois, les jours placés en compte épargne temps peuvent (normalement) être ajoutés à ce maximum.
Je conseille de faire un courrier au maire / président demandant à titre exceptionnel un cumul de tous les jours / heures restant à prendre en précisant la période et le motif, et en respectant autant que possible les délais impartis par le règlement intérieur de la collectivité. Dans le décompte des jours de congés posés, commencer par les jours de congé de l'année, et terminer par les jours du CET.
L'accord n'est toutefois pas garanti.