bonjour à tous
j'ai un concessionnaire qui a divorcé . Sa concession n'est que pour un fils dcd. Par courrier il m'indique qu'il donne tous pouvoirs à son ex sur la concession car elle souhaite être inhumer avec son fils. Je pense faire un titre de substitution au nom de monsieur en rajoutant madame dans les bénéficiaires avec son fils ou je fais un titre de substitution au nom de Mme. qu'en pensez vous ?
modification titre de concession
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Re: modification titre de concession
Bonjour,
Avant de faire un acte de substitution il doit y avoir donation devant le notaire. La concession a été utilisée mais cela me semble possible car on reste sur des membres de la même famille avec des liens très proches (de sang)
S'ils ne veulent pas faire de donation, dans ce cas je ne vois que la solution de transformer cette concession qui doit être individuelle ou familiale en collective, le concessionnaire pourra alors lister son ex dans les personnes autorisées à être inhumées mais la propriété de la concession restera chez lui, cela ne sera pas transféré à son ex.
Alexandre
Avant de faire un acte de substitution il doit y avoir donation devant le notaire. La concession a été utilisée mais cela me semble possible car on reste sur des membres de la même famille avec des liens très proches (de sang)
S'ils ne veulent pas faire de donation, dans ce cas je ne vois que la solution de transformer cette concession qui doit être individuelle ou familiale en collective, le concessionnaire pourra alors lister son ex dans les personnes autorisées à être inhumées mais la propriété de la concession restera chez lui, cela ne sera pas transféré à son ex.
Alexandre