Bonjour,
Traditionnellement, le Conseil municipal attribue les subventions en avril lors de la même séance que le vote du budget primitif, par une délibération spécifique qui liste toutes les subventions aux associations.
Cette année, mon maire souhaiterait attribuer une subvention à une association lors du prochain conseil municipal (1er trimestre), qui interviendra fatalement avant le vote du BP 2023.
Cela est il juridiquement possible si une délibération ad hoc est adoptée indiquant que cela s'imputera sur le BP 2023?
Ce message étant le premier sur le forum depuis le changement d'année, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2023 et vous remercie d'avance pour vos réponses.
Attribution d'une subvention avant vote du BP
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Re: Attribution d'une subvention avant vote du BP
Bonjour,
En général, les avances sur les subventions sont autorisées si une délibération est prise en ce sens.
Bien cordialement
En général, les avances sur les subventions sont autorisées si une délibération est prise en ce sens.
Bien cordialement