Modification du PLU-évaluation environnementale

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Mouns
Messages : 41
Enregistré le : jeu. 6 sept. 2018 08:02

Modification du PLU-évaluation environnementale

Message par Mouns »

On prévoit une modification de notre PLU pour permettre d’installer un champs de photovoltaïque pour produire de l’électricité destinée à la vente dans une partie d’un terrain qui appartient à la Marine nationale où on peut déjà construire des bâtiments uniquement à usage de la Marine.
Cette modification du PLU est elle assujettie à une évaluation environnementale, rendue nécessaire par la Loi ASAP à toutes les modifications des PLU?
S’agit-il d’une procédure au cas par cas ou bien il s’agit d’une autre procédure?
Merci par avance pour vos réponses si vous avez eu un ca semblable.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Modification du PLU-évaluation environnementale

Message par Muscardin »

Procédure au cas par cas.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Modification du PLU-évaluation environnementale

Message par Emmanuel Wormser »

dite ad'hoc
Cordialement
Emmanuel Wormser
Mouns
Messages : 41
Enregistré le : jeu. 6 sept. 2018 08:02

Re: Modification du PLU-évaluation environnementale

Message par Mouns »

Merci Muscardin, merci Emmanuel pour vos retours.

Faut-il faire une évaluation environnementale?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Modification du PLU-évaluation environnementale

Message par Emmanuel Wormser »

il faut faire un cas par cas : c'est ce qui permettra de décider s'il faut faire une évaluation environnementale
Cordialement
Emmanuel Wormser
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