Bonjour,
Nous voudrions revenir sur une décision de refus après notification de ce dernier, suite à un nouvel avis de la sous commission de sécurité.
Le CRPA ne parle que d'abrogation et/ou de retrait de décision créatrice ou non de droit "illégale" dans un délai de 4 mois.
La décision de refus était légale puisque l'avis du SDIS était défavorable.
Peut-on revenir sur cette décision en motivant les nouveaux éléments apportés au dossier (à savoir un avis favorable du SDIS) ?
Est-ce qu'on reste toujours dans ce délai de 4 mois ?
Merci de votre aide.
retrait d'un refus et accord
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