Mutation interne sans poste vacant

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Morewenz
Messages : 6
Enregistré le : lun. 31 oct. 2022 09:26

Mutation interne sans poste vacant

Message par Morewenz »

Bonjour,

Au sein de ma collectivité se trouve un service ingénierie assainissement qui comporte 3 personnes : 2 titulaires de catégorie B et une personne en contractuel depuis 2 ans.

Voila maintenant quelques semaines qu’une 4eme personne est venu dans ce service ingénierie. Cette fonctionnaire de catégorie B est titulaire depuis plusieurs années et se trouve déjà ma collectivité mais était dans un autre service.

Est-ce que ce genre de mutation interne est possible sans création de poste et sans poste vacant ?

Car en effet, il n’y a eu aucune annonce pour ce poste. Etant lauréat d’un concours de technicien principal de 2eme classe depuis 1 an et demi, et ayant 15 ans d’ancienneté dans le domaine de l’assainissement (catégorie C), j’aurais naturellement postulé à ce poste…

Si tout cela n'est pas "légale", quelles sont mes possibilités/recours ?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutation interne sans poste vacant

Message par kanac »

Morewenz
Messages : 6
Enregistré le : lun. 31 oct. 2022 09:26

Re: Mutation interne sans poste vacant

Message par Morewenz »

Merci de votre réponse.
Mais cela ne répond pas tout à fait à ma question.
J'ai pu lire sur différent site (de CDG et autre) qu'effectivement une mutation interne est faisable.
Mais là, la subtilité est qu'il n'y a eu de postes vacants ou de création de poste. Du moins, pas de création de poste c'est sûr mais poste vacant je ne sais pas où trouver cette information dans la collectivité ?
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Mutation interne sans poste vacant

Message par adit »

Bonjour,

Avez-vous vérifier que le nouveau venu soit muté ? et non "mis à disposition" par exemple.
Il resterait dans ce cas la dans l'effectif de son service, en renforçant le service ingénierie.
Ce serait une subtilité possible.

à plus tard
Morewenz
Messages : 6
Enregistré le : lun. 31 oct. 2022 09:26

Re: Mutation interne sans poste vacant

Message par Morewenz »

Bonjour,

Alors pour être vraiment précis, cet agent était dans un service (gestion des ordures ménagères) qui a été mis en DSP. La direction lui a donc proposé de passer des formations pour aller travaillé dans une médiathèque (donc filière culturelle). L'agent a accepté mais a toujours gardé son grade de Technicien alors que, si je dis pas de bêtise, elle aurait du être reclassé (je sais pas si c'est le bon mot) en Assistant de conservation du patrimoine.

De ce que je sais, le travail en médiathèque ne lui a pas plu et l'agent a donc demandé à revenir dans le domaine technique en prétextant que son grade était Technicien.

Ce qui est sûr, c'est qu'aucun poste à l'ingénierie n'était vacant (sinon j'aurais postulé) et qu'aucune création de poste n'a été faite.

Cdlt
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