Bonjour à tous,
Je viens de faire un PACS, un des partenaire est portugais, pour l'avis de mention sur l'acte de naissance je dois l'envoyer au consulat du Portugal ou c'est lui qui doit y aller pour signaler qu'il s'est pacsé.
C'est la première fois que j'ai ce cas en principe j'ai double nationalité je me pose pas la question j'envoie à Nantes.
Merci pour vos réponses.
Bonne après-midi.
Nana31
Avis de mention acte de naissance ressortissant Portugais pour un PACS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Avis de mention acte de naissance ressortissant Portugais pour un PACS
Bonjour,
Je pense qu’il n’y a rien à envoyer aux autorités portugaises mais il faut envoyer à Nantes pour leur registre des Pacs.
Bien cordialement,
Serge
Je pense qu’il n’y a rien à envoyer aux autorités portugaises mais il faut envoyer à Nantes pour leur registre des Pacs.
Bien cordialement,
Serge