Avis de mention acte de naissance ressortissant Portugais pour un PACS

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Avis de mention acte de naissance ressortissant Portugais pour un PACS

Message par nana31 »

Bonjour à tous,

Je viens de faire un PACS, un des partenaire est portugais, pour l'avis de mention sur l'acte de naissance je dois l'envoyer au consulat du Portugal ou c'est lui qui doit y aller pour signaler qu'il s'est pacsé.
C'est la première fois que j'ai ce cas en principe j'ai double nationalité je me pose pas la question j'envoie à Nantes.
Merci pour vos réponses.
Bonne après-midi.
Nana31
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Avis de mention acte de naissance ressortissant Portugais pour un PACS

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je pense qu’il n’y a rien à envoyer aux autorités portugaises mais il faut envoyer à Nantes pour leur registre des Pacs.
Bien cordialement,
Serge
nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Re: Avis de mention acte de naissance ressortissant Portugais pour un PACS

Message par nana31 »

Merci beaucoup.
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