Comité d'oeuvre social

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cryssss
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Enregistré le : dim. 22 janv. 2023 12:24

Comité d'oeuvre social

Message par cryssss »

Bonsoir le forum,

J'aurai aimé avoir des spécialistes sur le sujet. Le COS de ma commune n accepte aucun CDD au sein de celui ci, si ils n ont pas a minima 1 an d ancienneté et passé les 1 an ils peuvent adhérer mais n ont pas les mêmes droits que les titulaires (exemple : 50 euros de cheques pour noêl pour un CDD contre 150 pour un CDI).

D'après les retours d une présidente de COS d une grande commune voisine, ce ne serait pas légal. D'après mes recherches ce serait de la discrimination. Si quelqu un arrive a ma confirmer l info, je le remercie par avance.

Je n adhère plus au COS de ma commune car je ne trouve inadmissible de voir des agents travailler tout autant voir plus que les titulaires et ne pas pouvoir profiter de ce petit plus.
kanac
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Re: Comité d'oeuvre social

Message par kanac »

Bjr, l'action sociale concerne l'ensemble des agents de la collectivité titulaire ou pas.


https://www.cdg40.fr/grh_remuneration_p ... h%C3%A9ant.
cryssss
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Re: Comité d'oeuvre social

Message par cryssss »

kanac a écrit : mer. 25 janv. 2023 06:37





























































































Oui mais apparement il serait possible dans le règlement intèrieur des COS d inclure une durée minimum d accès aux prestations pour les CDD... Et plutôt sur ce point que je ne trouve rien de bien concret..
kanac
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Re: Comité d'oeuvre social

Message par kanac »

Re, pouvez-vous avoir les statuts du COS, où vous les avez lus ? Dans la logique il n'est pas possible que le statut ou autres protocoles, règlementation etc soient plus restrictifs que la loi.
Modifié en dernier par kanac le ven. 27 janv. 2023 04:23, modifié 1 fois.
cryssss
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Re: Comité d'oeuvre social

Message par cryssss »

Je les récupérerai lundi. En espérant qu une simple mise en garde suffise a les faire rentrer dans le droit chemin..
cryssss
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Re: Comité d'oeuvre social

Message par cryssss »

Petite anecdote aujourd’hui à ce sujet. J ai contacté le centre de gestion de ma région et leur ai demandé bêtement si le règlement intérieur d un COS autorisait la mise en place d un delais minimum pour adhérer à celui ci.

On demande si je suis agent ou si je gère un service au RH ou si je suis DGS.. je répond agent et la gros blocage. On ne donne pas ses informations aux agents.

Bon loin d être abruti, je continu un peu et je lui ai dit qu un règlement intérieur ne peut pas être plus restrictif que la loi.. la réponse : vous êtes sur la bonne voie…

Bon aucune surprise, mais une question me trotte depuis ce matin : pourquoi cette omerta ? Je lui parle d une égalité flagrante entre agents au sein d une collectivité affilié à eux(- de 350agents), et j ai eu toutes les peines du monde à obtenir une réponse…

Si quelqu’un a une idée, je suis preneur.
licinien
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Re: Comité d'oeuvre social

Message par licinien »

Bonjour,

Concernant la réponse du CDG, c'est tout à fait normal, le CDG est un EP au service des collectivités et non de ses agents, d'où leur question.
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