Réaménagement du centre-ville et computation de seuils

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Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Réaménagement du centre-ville et computation de seuils

Message par Manidou »

Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter dans le cadre de l'élaboration par un prestataire d'une étude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-ville. La finalité de cette étude nous permet de disposer d'un plan-guide prospectif de réaménagement du centre-ville (vision à moyen et long terme).

La commune souhaite lancer un marché de maitrise d'œuvre sur une partie des secteurs identifiés afin de les réaménager (espaces publics et paysagers majoritairement). Au regard des contextes budgétaires, nous savons que nous ne pourrons pas supporter le cout de l'entièreté des actions du plan-guide dans une temporalité proche ; voilà pourquoi nous avons priorisé des secteurs.

Toutefois, au regard de la commande publique et des règles de computation des seuils pour déterminer la procédure, notre action peut-elle être considérée comme du "saucissonnage" ? Si dans quelques années nous lançons un autre marché de maitrise d'œuvre pour réaménager d'autres secteurs de la ville, considérera t on qu'on aurait du lancer un seul et même marché public ?

Je vous remercie de votre retour et vous souhaite une belle journée,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Réaménagement du centre-ville et computation de seuils

Message par Chafouincasper »

telle que posée je réponds non à la question.
je m'explique.
on ne peut pas vous reprocher de faire plusieurs marchés ne serait-ce que parce qu'il y a la règle de l'allotissement, c'est plutôt quand vous globalisez qu'il faut parfois préparer son argumentaire .
Si on voulait attaquer on prendrait un autre angle qui est celui du saucissonnage car on reprocherait que le ré-aménagement des espaces était un ensemble au sens de la computation pour comparer aux seuils pour choisir le niveau de publicité et le type de procédure. Or ceci nécessite un faisceau d'indices. Le financement dans le cadre de "Petite ville de demain" est un élément qui va dans ce sens malgré que la temporalité n'est pas évidente. Par prudence vous pouvez additionner les montants pour comparer aux seuils mais après avoir séparer Travaux de services et de fournitures , je sépare encore dans les services chaque corps de métier qui nécessite une compétence règlementée, par exemple SPS à part, CT à part, MOE si nécessite règlementairement un archi, et puis le reste est totalisé.
une fois ce travail fait il y a encore la possibilité des petits lots . N'oubliez pas qu'en infra vous pouvez retenir la procédure négociée quel que soit le montant au lieu du concours pour le MOE ...
de mémoire en totalisant en travaux vous êtes en dessous du seuil européen., certes avec l'envolée vous vous en rapprochez ....
suis-je clair ?
Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Re: Réaménagement du centre-ville et computation de seuils

Message par Manidou »

Bonjour Chafouincasper,

Je vous ai répondu en MP.
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