Bonjour,
auriez-vous eu le cas d'une demande de PA nécessitant la pièce "PA 15-3. L’attestation assurant le respect des règles d’hygiène,de sécurité, de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité [Art. R. 441-6-1 du code de l’urbanisme]" ? s'agit-il d'une simple attestation "sur l'honneur" ? Merci d'avance pour vos informations, bonne journée
Yourte PA15-3
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