Déclaration d'ouvrage (Cerfa 13837*02)

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

Déclaration d'ouvrage (Cerfa 13837*02)

Message par Aurore32 »

Bonjour,

On vient de m'emmener une déclaration d'ouvrage (cerfa 13837*02), c'est la première fois que j'en traite une.

C'est quoi la procédure pour cette déclaration?

Je vous remercie par avance,

Aurore
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Déclaration d'ouvrage (Cerfa 13837*02)

Message par paub »

Bonjour,

Le maire reçoit les déclarations individuelles et délivre au déclarant un récépissé dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt. Il organise la saisie de ces informations sur une base de données nationale, sécurisée, et confidentielle, qui a pour objectifs :

- une meilleure connaissance des ouvrages, points de prélèvements et de leur pression sur les nappes phréatiques (données rendues anonymes),

- la limitation des risques de contamination du réseau public,

- de faire connaître aux agents habilités à contrôler la liste des ouvrages présents sur le territoire,

- d’établir un inventaire des forages domestiques à l’échelle des Zones de Répartition des Eaux où la ressource en eau est sous tension.
Aurore32
Messages : 53
Enregistré le : mer. 16 févr. 2022 15:56

Re: Déclaration d'ouvrage (Cerfa 13837*02)

Message par Aurore32 »

Je vous remercie pour ces informations.

Bonne soirée

Aurore
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Déclaration d'ouvrage (Cerfa 13837*02)

Message par Muscardin »

Soyez patiente pour la réception de vos identifiants. Perso cela avait pris 3 semaines et 2 relances :mrgreen:
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