Bonjour à tous,
J'ai deux questions sur les CET :
- Est ce qu'une collectivité peut refuser à un agent l'ouverture d'un CET (l'agent en question est titulaire et annualisé)
- Et est ce qu'une collectivité peut interdire à l'agent de mettre des jours sur un CET (tjs un agent titulaire et annualisé)[/list]
D'avance merci
Compte Epargne Temps
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Compte Epargne Temps
Bjr. Non le cet est obligatoire la collectivité ne peut le refuser.
https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_ab ... ne_tps.php
https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_ab ... ne_tps.php
Re: Compte Epargne Temps
Merci !
Actuellement le discours est que si l'agent est annualisé, il n'est pas sensé avoir des heures ou des jours à mettre sur le CET.
C'est pk la collectivité refuse
Actuellement le discours est que si l'agent est annualisé, il n'est pas sensé avoir des heures ou des jours à mettre sur le CET.
C'est pk la collectivité refuse
Re: Compte Epargne Temps
Bonjour,
C'est une bien mauvaise réponse puisqu'un agent annualisé a des congés annuels, il lui est possible de mettre quelques jours de congés annuels sur un CET, et être annualisé n'empêche pas de faire des heures supplémentaires...
C'est une bien mauvaise réponse puisqu'un agent annualisé a des congés annuels, il lui est possible de mettre quelques jours de congés annuels sur un CET, et être annualisé n'empêche pas de faire des heures supplémentaires...
Re: Compte Epargne Temps
Bonjour
Annualisé aussi, j'avais posé la question au service RH de ma collectivité. L'on m'avait répondu par la négative. J'étais un peu étonnée de leur réponse car je suis fonctionnaire à temps complet. L'année suivante, j'ai reposé la question et là la personne qui m'avait répondu non me dit que finalement j'ai droit au CET. Tout agent a droit à un CET. Je me pose des questions sur les agents qui travaillent au service rh. Heureusement qu'il v a ce forum et internet où on peut vérifier. Cordialement
Annualisé aussi, j'avais posé la question au service RH de ma collectivité. L'on m'avait répondu par la négative. J'étais un peu étonnée de leur réponse car je suis fonctionnaire à temps complet. L'année suivante, j'ai reposé la question et là la personne qui m'avait répondu non me dit que finalement j'ai droit au CET. Tout agent a droit à un CET. Je me pose des questions sur les agents qui travaillent au service rh. Heureusement qu'il v a ce forum et internet où on peut vérifier. Cordialement
Re: Compte Epargne Temps
Internet permet d'avoir toutes les informations, il ne faut pas hésiter à faire des recherches avant. Et quand un refus est oral , demander une réponse écrite qui engagera la collectivité en cas de procédure et là bien souvent la mémoire revient.
Modifié en dernier par kanac le mar. 31 janv. 2023 06:31, modifié 1 fois.