prime ifse proportionnelle au nombre de contrat ou pas ?

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passoa
Messages : 118
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

prime ifse proportionnelle au nombre de contrat ou pas ?

Message par passoa »

Bonjour à tous
j'ai besoin de vos lumieres concernant la prime ifse
J'ai une collegue contractuelle en restauration qui cumule 2 contrats:

-le premier est intitulé : contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, 6 h 27 / semaine annualisées

- le deuxième est intitulé: contrat d'engagement d' une agent contractuel sur un emploi permanent pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou agent contractuel indisponible , 9.8 h/ semaine annualisées

Pour chaque contrat elle a une fiche de paie

Elle touche la prime ifse pour le premier contrat , mais rien pour le 2 eme , est ce normal ?

Merci beaucoup pour vos réponses
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: prime ifse proportionnelle au nombre de contrat ou pas ?

Message par kanac »

N'étant pas un pro des rémunérations, mais comme l'agent a deux feuilles de rémunération pour deux contrats différents. Il doit avoir le ri lié a chacun de ses contrats ?.


Mais ceci m'interroge.



-infos.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299
Modifié en dernier par kanac le mer. 25 janv. 2023 20:15, modifié 2 fois.
Lussy
Messages : 25
Enregistré le : mer. 21 oct. 2020 14:31

Re: prime ifse proportionnelle au nombre de contrat ou pas ?

Message par Lussy »

Bonjour,

Oui, c'est normal. Les agents contractuels sur le motif remplacement n'ont pas le droit à l'IFSE.
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