Bonjour,
Tout est dans le titre, je n'arrive pas à mettre la main sur le montant de l'astreinte pouvant être ordonnée suivant L.581-30 CE. Le dernier montant que j'ai trouvé (213,43€) date de 2021.
Merci pour votre aide.
Montant de l'astreinte administrative ENS/PUB 2023
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