Solder engagements N-1, N-2

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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em2023
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 5 janv. 2023 08:37

Solder engagements N-1, N-2

Message par em2023 »

Bonjour,

Tout juste arrivée dans le service finances de ma collectivité, je dois clôturer le budget 2022.
J'ai quelques interrogations et vos lumières seraient les bienvenues.
Nous avons beaucoup d'engagement non soldés, engagement qui ont été crées en 2022, 2021, 2020 et qui ne seront jamais facturés. Pour ceux de 2022, je pense que cela ne pose pas de soucis, il me suffit de les passer à 0 pour les solder, mais pour ceux des années antérieures, y a t'il des écritures financières à passer?

Merci par avance de votre réponse.
Vince
Messages : 25
Enregistré le : ven. 29 avr. 2022 13:07

Re: Solder engagements N-1, N-2

Message par Vince »

Bonjour

A mon niveau, dès qu'un BC ne sera jamais utilisé, nous effectuons un dégagement, quelque soit l'année de ce BC.

Cordialement.

Vincent
Taly_971
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2021 12:26

Re: Solder engagements N-1, N-2

Message par Taly_971 »

Bonjour,

si vous etes sur qu'aucunes factures ne sera associés a ces engagements passés, il faut effectuer un dégagement total.

si ces engagements sont relatifs a des demandes de différents services, je vous conseille de leur transmettre la liste des engagements et d'avoir leurs confirmations pour effectuer ces dégagements. ainsi vous vous dégagez de toutes responsabilités futures quand a la prise de décision de cloture de ces engagements.

bien a vous
Dudu78
Messages : 15
Enregistré le : ven. 6 oct. 2017 22:27

Re: Solder engagements N-1, N-2

Message par Dudu78 »

Bonjour,

Attention s'il s'agit d'engagement de fonctionnement, cela signifie qu'ils fait l'objet de rattachement. il ne faut pas seulement les solder, il faut les apurer. L'apurement génère des écritures en dépense et en recette afin d'essayer de rattraper la fausse déclaration qui a eu un impact sur le résultat des exercices passés.
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