Demande de régularisation bâti - RE2020 ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Sgdr
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Enregistré le : mar. 17 janv. 2023 15:03

Demande de régularisation bâti - RE2020 ?

Message par Sgdr »

Bonjour,

Dans le cadre d'une régularisation de la fermeture d'une terrasse en appartement (donc création de deux murs pour un bâti clos et couvert, soumis à permis de construire), devons-nous soumettre le projet à la règlementation thermique/environnementale ?
Si oui, celle éligible au moment de la construction ou bien au dépôt de l'autorisation administrative ?

En vous remerciant de votre avis, je ne trouve aucune réponse à ma recherche.
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