Numérotation feuillet etat civil

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ANne-C
Messages : 5
Enregistré le : sam. 14 janv. 2023 11:46

Numérotation feuillet etat civil

Message par ANne-C »

Bonjour,

Je suis nouvelle dans mon poste.
Je dois clôturer le registre d’état civil et imprimer les tables annuelles et décennales
Je dois bien le faire sur des feuillets d'état civil numérotés à la suite des actes ? Je n'ai pas assez de papier dont la numérotation suit mais j'ai d'autres jeux de feuilles, je peux les utiliser? Même si je commande de nouvelles feuilles la numérotation ne suivra pas la précédente, c'est bien ça?

Merci de votre aide.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Numérotation feuillet etat civil

Message par Serge04 »

Bonjour,
Il n’est pas nécessaire d’imprimer les tables sur des feuillets timbré et numéroté. Le tout c’est que ce soit un papier résistant, d’assez fort grammage pour traverser les siècles :-)
Les tables ne sont ni des actes d’état civil ni dans les registres (depuis 2017) alors, si vous décidez d’utiliser du papier timbré, peu importe les numéros…
Cordialement,
Serge
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