Oubli d'un acte d'Etat Civil

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Celia78
Messages : 24
Enregistré le : mar. 13 sept. 2022 13:43

Oubli d'un acte d'Etat Civil

Message par Celia78 »

Bonjour,
Je suis dans 2 mairies depuis juillet dernier.
J'ai un problème sur l'état civil 2022, à ce jour clôturé.
En mars 2022, un acte de naissance hors commune, n'a pas été fait.
Or j'ai clôturé le registre d'état civil 2022 et j'ai envoyé le registre au Greffe du tribunal.
Que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne année et bonne journée à tous.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Oubli d'un acte d'Etat Civil

Message par Serge04 »

Bonjour,
L'avis de naissance d’un enfant né sur une autre commune mais dont l’un au moins des parents est domicilié sur votre commune n’entraîne pas le dressé d’un acte. Il ne s’agit pas d’une transcription mais d’une information qui apparaît sur les tables des naissances pour facilité les recherches.
Si vous avez déjà transmis vos registres 2022 au parquet, j’imagine que vous avez aussi envoyé les tables (annuelles et décennales cette année).
Je pense que vous devriez demander une consigne au parquet mais, d’une part il n’y a que ceux qui font rien qui ne font pas d’erreur et d’autre part, si j’ai bien compris votre message, ce n’est pas bien grave.
Cordialement,
Serge
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