lotissement et TVA sur cession

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
zoula8572
Messages : 17
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 15:03

lotissement et TVA sur cession

Message par zoula8572 »

Bonjour,

Je suis chargée du suivi de 2 opérations de parcelles à lotir et c'est une 1ere expérience dans le domaine..
1er dossier:
La commune a acquis un terrain de 6700m² sur lequel est édifiée une maison qui sera démolie, ce terrain sera divisé pour réaliser un lotissement de 8 lots 3 100m² le reste de la parcelle reste une propriété communale. Lors de la cession quel est le régime de la TVA sachant que la maison démolie n'est pas dans l'emprise du lotissement ? c'est la tva sur le prix total qui devra s'appliquer ?

2ème dossier :
La commune a acquis un terrain en 2020 et projette de le diviser en 2 lots constructibles. Lors de la cession quel est le régime de la TVA s ? c'est la tva sur la marge qui devra s'appliquer ? impact de la division après achat initial...

Merci pour vos éclaircissements
zoula
Répondre