Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles

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Sand
Messages : 2
Enregistré le : lun. 26 déc. 2022 20:41

Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles

Message par Sand »

Bonjour et meilleurs vœux à tous !

Je cherche des informations sur la réintégration après disponibilité pour convenances personnelles d’un an mais je n’ai pas trouvé de réponses précises sur Google.
Pour précision, je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale d’environ 800 agents.

Voici mes questions, désolée pour la quantité :
1. je sais que la réintégration se fait sur le même grade mais j’aimerais savoir si l’on récupère également son échelon en terme de rémunération ?
2. je suis rédacteur principal 1ere classe, est ce que tous les postes de la filière administrative catégorie B peuvent m’être proposés ?
3. les trois postes proposés par la collectivité le sont ils en même temps pour pouvoir faire un choix ou de manière échelonnée ?
4. si aucun des trois postes proposés ne me convient, peut on dans ce cas prolonger la disponibilité ? Ou la collectivité peut elle m’en proposer plus que trois ? Sinon que se passe t’il ?
5. est ce que les postes sont proposés à l’échéance de la disponibilité dans la mesure où le préavis de trois mois a été respecté ou cela peut dépasser l’échéance ?
6. lorsque le CDG/CNFPT prend le relais faute de poste, cela veut il dire qu’on n’est plus certain de retrouver un poste dans sa collectivité d’origine ?
7. je sais qu’un poste en CDD dans mon ancien service va arriver à échéance au moment de ma demande de réintégration, est ce que ma collectivité est tenue de me le proposer ?
8. que contient exactement le tableau des effectifs ? Est ce que c’est mal vu de le demander ?

Oh la la 8 questions, j’espère que quelqu’un pourra prendre un peu de temps pour me répondre.

Merci par avance pour votre aide.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles

Message par kanac »

Bjr. Ici le document semble répondre à toutes vos interrogations.


https://www.cdg40.fr/grh_interruption_d ... te_fin.php
Sand
Messages : 2
Enregistré le : lun. 26 déc. 2022 20:41

Re: Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles

Message par Sand »

Bonjour Kanac

Merci pour le lien mais malheureusement la plupart de mes questions ne sont pas traitées.

D’autres personnes pour me renseigner ?

Merci par avance à ceux qui pourront m’aider.
Modifié en dernier par Sand le jeu. 5 janv. 2023 10:33, modifié 2 fois.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles

Message par kanac »

Il vous manque quoi comme information, sur le lien pourtant complet.?

Vous avez un grade oui si vous devez être réintégrer sera sur un poste de B voir B plus. Mais le grade avec des missions isolées, ou en complément d'un service et celui de responsable de service peuvent vous êtes proposés

Oui vous garder votre échelon et rémunération, après pour le Ri en fonction de la délibération.

Évidemment que les trois postes seront échelonnés suite à votre X refus.

"
Refus de poste par l'agent
Le fonctionnaire en disponibilité qui sollicite sa réintégration mais qui refuse successivement trois postes proposés peut être licencié après avis de la Commission Administrative Paritaire.

En cas de refus d'un emploi correspondant à son cadre d'emplois et à son grade, l'agent ne peut être considéré comme involontairement privé d'emploi et ne peut, par conséquent, bénéficier des allocations chômage."

Le poste vous sera proposé avant échéance.
Si pas de poste vous avez droit à au chômage et oui si votre dossier est au cdg , la proposition sera au niveau départemental.

A un poste de fonctionnaire un fonctionnaire, à vous de faire le nécessaire.
Non vous pouvez demander le tableau des effectifs et celui des vacances d'emplois .


Merci
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