Tenue des registres des actes communaux

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Christdu44
Messages : 2
Enregistré le : mer. 4 janv. 2023 11:10

Tenue des registres des actes communaux

Message par Christdu44 »

Bonjour,

Lors de l'application de la loi pour la tenue des registres des délibérations du conseil sur des feuillets mobiles, il était indiqué qu'un signe particulier devait sécuriser l'authenticité des actes de la commune.
Jusqu'à ce jour, nous faisions signer chaque feuilllet recto-verso par le Maire pour les registres de délibérations, décisions du maire et arrêtés municipaux.
Ceci étant devenu une formalité administrative trop lourde, j'aimerais savoir comment vous procédez pour vos registres ?

Vous remerciant,
Christ.
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