Registre état civil

[AnneM]

Bonsoir,

J’ai de grosses interrogations sur la façon de procéder concernant la tenue des registres EC.
La collègue qui m’a formée m’a indiqué que seuls les documents de mariage sont à envoyer au tribunal en début d’année avec le registre ?
Mais j’ai l’impression que ce n’est pas exact. Comment procéder vous ? Et envoyez vous les certificat de décès originaux au trivial en en gardant une copie ?
De plus, la commune dans laquelle je suis n’a qu’un registre unique. Pareil quand j’ai repris le poste en 2020, elle m’a indiqué que les tables annuelles doivent être après le dernier feuillet du registre. Mais je crois qu’une nouvelle circulaire (plus si nouvelle que cela) indique que les tables et annuelles et décennales doivent être à part ?
Mais là je ne comprends pas comment je dois faire ? J’imprime les tables (15 actes par an) et je les relie à part ? Idem pour les décennales ?
Je vous remercie par avance et vous souhaites de très belles fêtes.

[Ccil38]

Bonjour Anne M,
Le greffier me demande en effet seulement un exemplaire du registre (unique ici aussi) et les dossiers de mariage de l'année.
J'avais posé la question l'année dernière pour les avis de naissance, les certificats de décès et les demandes de transcription de décès, il m'a répondu que c'était inutile.
En ce qui concerne les tables annuelles, je les mets dans la même pochette que les actes, à la fin (rien n'est relié). Visiblement, c'est ok pour lui.
Joyeuses fêtes également

[Caroslane]

Bonjour,

Gardez vous en copie les dossiers de mariage (pour archivage) ?

Dans ma collectivité, c'est ce qui était fait tous les ans, mais il me semble avoir lu que nous ne devions pas faire de copies.

Bonne fin de journée,

Caroline

[epsilonlyre32]

Effectivement, depuis 2017 (décret n°2017-890 du 6 mai 2017), les tables annuelles n'ont plus à figurer dans le registre de l'année. Elles doivent être mises dans un registre séparé, comme pour les tables décennales.