Disponibilité et mutation.

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zimm57
Messages : 2
Enregistré le : mer. 21 déc. 2022 10:04

Disponibilité et mutation.

Message par zimm57 »

Bonjour,

Je vous prie de m'excuser si le sujet est déjà traité mais je n'ai pas trouvé.

Je suis titulaire cat. C dans la fonction publique territoriale depuis 10 ans, j'ai fais une demande de disponibilité pour convenances personnelles pour octobre 2023 qui a été acceptée.
J'ai quelques jours après été convoqué à une commission d'avancement pour un grade supérieur avec un changement d'affectation au 1er mars 2023, et j'ai accepté ( autre unité dans le département, pas de changement de collectivité ).

Je me demande maintenant si mon employeur peut revenir sur ma disponibilité alors qu'elle est acceptée et que j'ai l’arrêté ?
Quels textes de lois aborde ce sujet ?

Je n'ose pas demander aux ressources humaines de peur d'éveiller la possibilité qu'ils reviennent sur ma disponibilité.
Je vous remercie de votre aide.

Cordialement.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Disponibilité et mutation.

Message par kanac »

La difficulté va être la titularisation dans le nouveau grade.

https://cdg47.fr/actualites.php?num=279
zimm57
Messages : 2
Enregistré le : mer. 21 déc. 2022 10:04

Re: Disponibilité et mutation.

Message par zimm57 »

Bonjour,

Ce n'est pas un grade où je redeviens stagiaire, je reste titulaire dans un grade supérieur c'est un avancement classique.
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