TRAVAUX D'INVESTISSEMENT EN REGIE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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PASCALOU77
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Enregistré le : mer. 28 déc. 2022 10:31

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT EN REGIE

Message par PASCALOU77 »

Bonjour,

Je voudrais solliciter votre expérience sur les travaux en régie.

Depuis la dématérialisation du FCTVA, les opérations d'ordre des T.I.E.R. ne sont plus éligibles à la dotation.

En formation Finances, j'avais évoqué le sujet et il m'a été suggéré de mettre directement en investissement au 21, les matériaux utilisés pour la réalisation de travaux effectués en régie.

J'ai interrogé la TP, et voici leur réponse :
L'instruction M14 page 94 Tome II relatif aux travaux en régie, paragraphe auquel renvoie les commentaires du compte 722 Tome I M14 :
Les dépenses d’acquisition de matériel et matériaux importants afférents aux travaux effectués en régie peuvent être imputées directement à la section d’investissement.

Le tout est de fixer le montant à partir duquel l'on considère que les acquisitions sont importantes, et qu'elles constituent de véritables dépenses d'investissement et non d'entretien.

Donc je voulais savoir si certains d'entre vous pratiquent l'inscription directe en investissement de ces matériaux et matériels servant au TIER ?

Si c'est le cas, avez-vous pris une délibération comme le suggère la TP pour fixer un montant voire la nature des investissements ( matériaux ).

En vous remerciant par avance pour vos retours.

Bien à vous.
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