Mariage franco algérien

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justine87
Messages : 39
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Mariage franco algérien

Message par justine87 »

Bonjour,

Un couple de la commune souhaite se marier, la future épouse est française et le futur époux est Algérien, quels documents dois-je demander pour lui svp ?
Il y a t-il une publication des bans en Algérie ?
Je vous remercie.
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Mariage franco algérien

Message par elizabeth »

pour lui :

Passeport

copie intégrale de son acte de naissance à demander dans sa ville de naissance (attention si ce n'est pas sa ville de naissance qui délivre l'acte, en cas de petite ville, il faut demander un certificat au consulat disant que telle ville peut délivrer les actes de telle ville)

extrait de la loi (c'est le certificat de coutume, les consulats connaissent bien)

le certificat de célibat.

si il n'est pas domicilié en France,et d'autant plus si il n'est pas en situation régulière on met l'adresse en Algérie et pas besoin de justificatif de domicile

Pas de publication, avis de mention à envoyer en Algérie (si vous êtes sympa ! mais certaines villes ne les veulent pas...)
justine87
Messages : 39
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Re: Mariage franco algérien

Message par justine87 »

Je vous remercie beaucoup pour ce retour.
Bon week end :)
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Mariage franco algérien

Message par AlexDC »

Bonjour,

En principe pour l'Algérie il n'y a que l'acte de naissance. Pour le qualité de célibataire les actes sont mis à jour donc l'absence de mention suffit. Ils ne délivrent en principe pas de coutume.

Alexandre
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage franco algérien

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Les services consulaires algériens en France délivrent un imposant document de 4 pages reprenant l'intégralité du chapitre 1 (soit 45 articles) de la Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la Famille. Un des certificats de coutume les plus complets que je connaisse… :wink:
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