FORMALISME CONTESTATION FACTURE

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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

FORMALISME CONTESTATION FACTURE

Message par julien7 »

Bonjour

je souhaiterais savoir comment vous procédez lorsque vous avez un différent avec un prestataire concernant le paiement d'une facture.

concrètement, vous faite un mail pour suspendre la facture ? Pour rejeter la facture ?

ou alors vous envoyez systématiquement un courrier par LRAR pour rejeter/suspendre ?

Je dis bien quand on a un différend qui porte notamment sur l'absence de prestation, ou bien la réalisation non conforme de prestations.

par ailleurs, sur quels fondements juridiques vous vous basez ? Il peut y avoir le contrat (quand il y a un marché public notamment), mais quand il n y a qu'un devis ou un bon de commandes....

Je me rends compte que dans ma petite commune on ne formalise rien ... et je sens que si on a un souci à l'avenir .... enfin voilà quoi, je préfère assurer les arrières de ma mairie.

Merci d'avance
Vince
Messages : 25
Enregistré le : ven. 29 avr. 2022 13:07

Re: FORMALISME CONTESTATION FACTURE

Message par Vince »

Bonjour,

Etant en dématérialisation, je peux suspendre la facture dans notre logiciel et cela apparait auprès de notre prestataire/fournisseur.
Nous faisons, également, un mail pour l'avertir de cette suspension et sur quel point cela porte.

Pour toutes suspensions, nous nous basons sur les documents de marchés ou de contrats pour les tarifs, les conditions d'applications.

Après si un tarif est erroné ou une prestation n'a pas lieu d'être facturé, vous pouvez rejeter la facture afin que votre fournisseur en refasse une nouvelle.

Attention, une facture peut-être suspendue qu'une seule fois, il faut donc bien être vigilent sur les différents points de désaccord.

J'espère avoir apporter un maximum de réponses.

Bon courage!
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: FORMALISME CONTESTATION FACTURE

Message par julien7 »

Je vous remercie pour cette réponse !
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