Conseil municipal erreurs délibérations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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RHQ34
Messages : 3
Enregistré le : ven. 19 févr. 2021 14:45

Conseil municipal erreurs délibérations

Message par RHQ34 »

Bonjour,
Je suis en train de préparer mon registre des délibérations et je me suis aperçue de plusieurs erreurs de la part de la personne sur le poste avant moi. J’ai 6 délibérations dans lesquelles les nombres de votant est faux. Par exemple : 27 élus en exercice - 27 présents - 27 votants - 24 pour - 0 contre 3 abstentions. Mais sur la délibération la personne a retranscrit que 24 votants … que faire? Je dois faire 6 délibérations rectificatives? Le Maire va rouspéter 🫣.
Merci pour votre aide …
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Conseil municipal erreurs délibérations

Message par Chafouincasper »

vous n'étiez pas là à l'époque donc vous ne savez pas comment rectifier donc vous laissez tomber .... :D
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Conseil municipal erreurs délibérations

Message par Pascal B »

Bonjour,

Pas certain que ce soit une erreur ...

Si le nombre de présents est 27, et qu'il y a 3 abstentions, c'est à dire 3 conseillers municipaux qui ne prennent pas part au vote, le nombre de "votants" est bien 24.

Il y a souvent un peu de confusion dans les comptes-rendus et la rédaction des délibérations. Pour lever le doute, je conseille toujours de décompter les abstentions non pas "en fin de ligne" mais avant le décompte des voix. Exemple :

Présents : 27
Abstentions : 3
Suffrages exprimés : 24
Votes POUR : 24
Votes CONTRE : 0

A mon avis, il n'y a rien à corriger, mais juste à comprendre comment procédait votre collègue ... et définir comment vous allez procéder.
gabymat
Messages : 12
Enregistré le : mer. 20 oct. 2021 08:41

Re: Conseil municipal erreurs délibérations

Message par gabymat »

Bonjour,
Personnellement de notre côté nous comptons les abstentions dans le nombre de suffrage exprimés.
En l’occurrence, nous mettrions 27 et non 24..
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