prise en charge des frais suite à AT contractuel

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

prise en charge des frais suite à AT contractuel

Message par providence63 »

Bonjour,

Qui prend en charge les frais médicaux des agents contractuels en cas d'accident de travail ?
La collectivité ? Idem sir l'agent est hospitalisé ?
Vous remerciant pour l'échange de votre pratique.
FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Re: prise en charge des frais suite à AT contractuel

Message par FADETTE »

Bonsoir
Un contractuel dépend du régime général
C'est la CPAM après avoir reçu la déclaration d'accident faite par l'employeur qui prendra les frais en charge si l'accident est reconnu
Bonne soirée
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