demission territoriale pour reconversion pro

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noixdecoco
Messages : 61
Enregistré le : mer. 17 nov. 2010 15:17

demission territoriale pour reconversion pro

Message par noixdecoco »

Bonjour,

Intéressé par le sujet, je fais remonter ce post avec la question suivante qui reste : Est-ce que la FPT est concernée par une démission pour poursuivre un projet professionnel ? J'ai tenté la rupture conventionnelle, sans suite. Me reste cette possibilité qui semble un long parcours. Je suis en CDI, donc pas de dispo possible (sauf erreur). Sur le site de l'Unedic, je trouve les infos suivantes :

Accompagnement par un professionnel agréé
Pour bénéficier de l’ARE, un salarié qui envisage de se reconvertir doit tout d’abord se faire accompagner dans le cadre du dispositif du Conseil en évolution professionnelle (CEP) réalisé par un organisme agréé. Et ce, avant de démissionner, faute de quoi il n’aura pas accès à l’ARE. Gratuits, ces CEP sont là pour étudier avec lui toutes les solutions pour mener à bien son projet. Leur liste est disponible sur mon-cep.org.

Demande d’examen à la commission paritaire « Transitions Pro »

Une fois son projet abouti, le salarié doit contacter la Commission paritaire « Transitions Pro » de sa région pour lui transmettre son dossier. Il est vivement conseillé de solliciter la commission et d’en attendre la décision avant d’avoir démissionné. En cas de décision négative, le démissionnaire n’aura pas droit à l’indemnisation chômage.

Notification de la décision et recours éventuel
Que le projet soit jugé « réel et sérieux » ou pas, la commission doit faire part de sa décision au salarié. Si son dossier est refusé, elle doit lui expliquer pourquoi et l’informer qu’il a deux mois pour exercer un recours gracieux.

Inscription à Pôle emploi et dépôt d’une demande d’ARE
Si le projet est jugé « réel et sérieux », le salarié a 6 mois (à partir de la date de l’attestation) pour s’inscrire à Pôle emploi et déposer une demande d’ARE.

Montant et durée de l’indemnisation
Le salarié sera alors indemnisé dans les mêmes conditions que n’importe quel demandeur d’emploi, que ce soit pendant et après la mise en œuvre de son projet (montant, durée, cumul ARE, ARE-F, ARCE, etc.).


Mais en préalable, sommes nous concernés ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 14 déc. 2022 13:53, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET
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