Permis distincts sur un même lot

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Papelixel
Messages : 6
Enregistré le : mer. 15 juin 2022 08:47

Permis distincts sur un même lot

Message par Papelixel »

Bonjour,

Une SCI envisage 3 constructions dans un lotissement sur un même lot. Elle souhaiterait ne pas déposer un permis global pour les 3 projets. L'urgence du premier projet nécessite pour elle d'avoir une première autorisation. Elle déposerait ensuite 1 ou 2 permis pour les constructions restantes.

La division du terrain se ferait postérieurement aux opérations de constructions (vente par la SCI à 3 personnes différentes).

Apparemment il s'agira bien de constructions séparées à vocation distincte, et non d'un ensemble immobilier unique.

Rien ne semble s'opposer d'emblée à ce projet, bien que des règles soient fixées concernant le nombre maximal de subdivision et de superficie des futurs lots.

Mon interrogation porte sur le fait que le processus projeté a priori ne me choque pas :D . A votre avis, est-ce que je passe manifestement à côté d'une règle qui s'y opposerait ?

Merci.
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