adaptations mineures ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
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adaptations mineures ?

Message par JeanSeyrien »

dans un PA en zone pavillonnaire, pour des logement sociaux, peut on déroger au PLU sur :
- art 10 sur les hauteurs ?
- art 13 sur le pourcentage de pleine terre ?
Merci
Emmanuel Wormser
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Re: adaptations mineures ?

Message par Emmanuel Wormser »

un PA ??.??
Cordialement
Emmanuel Wormser
JeanSeyrien
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Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: adaptations mineures ?

Message par JeanSeyrien »

oui
il est précisé que les PC recevront l'accord de l'architecte de la ville...
Al Bundy
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Re: adaptations mineures ?

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Quelles sont les constructions dans le PA qui doivent déroger aux règles ?
JeanSeyrien
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Re: adaptations mineures ?

Message par JeanSeyrien »

il s'agit de caser un petit collectif au milieu des maisons
Emmanuel Wormser
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Re: adaptations mineures ?

Message par Emmanuel Wormser »

JeanSeyrien a écrit : mar. 6 déc. 2022 13:37 oui
il est précisé que les PC recevront l'accord de l'architecte de la ville...
c'est une règle d'urbanisme ça ?
c'est prévu dans le règlement ? dans le CdC ?
c'est n'importawak ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Al Bundy
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Re: adaptations mineures ?

Message par Al Bundy »

JeanSeyrien a écrit : mar. 6 déc. 2022 13:51 il s'agit de caser un petit collectif au milieu des maisons
Mais ce n'est pas l'objet du PA. Ce dernier concerne le lotissement dans lequel doit s'implanter le collectif ?
JeanSeyrien
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Re: adaptations mineures ?

Message par JeanSeyrien »

oui , on a voulu ajouter du social dans un PA déjà prévu...
Muscardin
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Re: adaptations mineures ?

Message par Muscardin »

Regardez si le L.152-6 du CU est applicable chez vous ?
Emmanuel Wormser
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Re: adaptations mineures ?

Message par Emmanuel Wormser »

le l152-6 concerne l'autorisation de construire, pas le PA...
c'est là que je ne comprends pas !
Cordialement
Emmanuel Wormser
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