PV CSE - documents de l'attributaire

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sakountala
Messages : 24
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

PV CSE - documents de l'attributaire

Message par Sakountala »

Bonjour,

Demandez-vous le PV CSE aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés

Merci pour vos réponses
SK
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: PV CSE - documents de l'attributaire

Message par Chafouincasper »

oui
Sakountala
Messages : 24
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Re: PV CSE - documents de l'attributaire

Message par Sakountala »

Quel est l'article de loi qui dispose cette obligation?
Je n'ai trouvé que l'article L2312*27 du Code du travail.

Merci par avance.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: PV CSE - documents de l'attributaire

Message par Chafouincasper »

pour vous ce n'est pas suffisant ?
Répondre