signature des délibérations en absence du maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

signature des délibérations en absence du maire

Message par doucenuit »

Bonjour

après recherche je viens d'apprendre que n'importe quel conseiller peut signer une délibération à transmettre à la préfecture sans délégation de signature du moment qu'il a assisté à la réunion où la délibération a été prise. est ce vrai ?

Merci de vos réponses
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: signature des délibérations en absence du maire

Message par Delmas »

Il me semble que l'envoi d'un extrait de délibération au contrôle de légalité est assimilable à une "copie conforme".
Donc, en cas d'absence, je serais plutôt tenté de faire signer les adjoints dans l'ordre du tableau.
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