Bonjour
après recherche je viens d'apprendre que n'importe quel conseiller peut signer une délibération à transmettre à la préfecture sans délégation de signature du moment qu'il a assisté à la réunion où la délibération a été prise. est ce vrai ?
Merci de vos réponses
signature des délibérations en absence du maire
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Re: signature des délibérations en absence du maire
Il me semble que l'envoi d'un extrait de délibération au contrôle de légalité est assimilable à une "copie conforme".
Donc, en cas d'absence, je serais plutôt tenté de faire signer les adjoints dans l'ordre du tableau.
Donc, en cas d'absence, je serais plutôt tenté de faire signer les adjoints dans l'ordre du tableau.