Divorce - Jugement rectificatif

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Alex59
Messages : 6
Enregistré le : ven. 2 déc. 2022 17:53

Divorce - Jugement rectificatif

Message par Alex59 »

Bonjour,

J'ai trouvé 2 sujets sur le forum qui se rapportent au divorce avec 2 jugements dont 1 qui est rectificatif.
J'ai mis, sur l'acte de mariage, la mention suivante :

Mariage dissous.
Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille (Nord) rendu le 3 mars 2022 (rectifié par jugement du 25 juillet 2022). Ordonnance de non-conciliation en date du 30 juillet 2021.


Sur l'avis de mention adressé au tribunal, pas de problème.

Le souci vient sur ceux envoyés aux Mairies de naissances des époux.
Notre logiciel (Siècle) marque la mention suivante :
"Divorcée de X.
Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille (Nord) rendu le 3 mars 2022."

Aucune allusion au jugement rectificatif. Dois-je l'ajouter et indiquer :
"Divorcée de X.
Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille (Nord) rendu le 3 mars 2022 (rectifié par jugement du 25 juillet 2022)."

Ou dois-je envoyer la mention sans le "rectifié par jugement du 25 juillet 2022)" ?

Merci d'avance.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Divorce - Jugement rectificatif

Message par citronade »

Bonjour,

Je n'ai jamais eu ce cas mais j'opterais pour la mention complète
Divorcée de X.
Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille (Nord) rendu le 3 mars 2022 (rectifié par jugement du 25 juillet 2022)."
Cela a son importance et doit être fidèle à la mention de mariage.
Bon week-end 😉
Citronade 44 🍋 :)
Alex59
Messages : 6
Enregistré le : ven. 2 déc. 2022 17:53

Re: Divorce - Jugement rectificatif

Message par Alex59 »

Merci pour votre réponse.
Je vais partir sur ça.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Divorce - Jugement rectificatif

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je suis d’accord avec Citronade. La mention devrait être complète.
Par contre, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire a remplacé le TGI.
Bien cordialement,
Serge
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