portage de repas

Achat. Code des marchés publics.
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Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

portage de repas

Message par Hedwige »

Bonjour,
Est-ce que vous confirmez que la convention entre un CCAS et une association relatif au portage de repas à domicile est un marché public? Le CCAS rémunère l'association sur la base d'un coût par repas, puis refacture l'intégralité aux bénéficiaires, sans aide déduite.
merci de vos lumières,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: portage de repas

Message par Chafouincasper »

c'est une prestations de service commandée par un organisme soumis au CCP donc Oui.
pour moi le fait que le CCAS refacture aux bénéficiaires n'intervient pas.
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: portage de repas

Message par Hedwige »

Merci Chafouin !
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