Avenant Procès verbal

Achat. Code des marchés publics.
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RUTH
Messages : 3
Enregistré le : ven. 25 nov. 2022 12:10

Avenant Procès verbal

Message par RUTH »

Bonjour

Lorsque la CAO donne son avis pour un avenant, est-il nécessaire d'établir un procès verbal ? ou un avis attribution, sachant qu'il ne s'agit pas d'attribuer un marché public ?
Merci pour vos retours et bonne journée !
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant Procès verbal

Message par Chafouincasper »

un PV bien sûr, très court (il faut une traçabilité )
RUTH
Messages : 3
Enregistré le : ven. 25 nov. 2022 12:10

Re: Avenant Procès verbal

Message par RUTH »

Bonjour
Merci pour cette réponse.
Oú trouver un modèle ?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant Procès verbal

Message par Chafouincasper »

faire simple
rappel des motifs de l'avenant, les montants puis le % d'augmentation en cumulé depuis le début .
et "Suite à la présentation la CAO émet un avis favorable" (le cas échéant on aura précisé s'il y a eu des questions et des réponses .....)
RUTH
Messages : 3
Enregistré le : ven. 25 nov. 2022 12:10

Re: Avenant Procès verbal

Message par RUTH »

Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces informations.
C'est noté.
Bonne journée
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