Avis comité médical

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
christellep
Messages : 18
Enregistré le : ven. 2 avr. 2021 08:54

Avis comité médical

Message par christellep »

Bonjour à tous,

Ma situation a été étudiée lors du dernier comité médical et l'avis est le suivant : avis favorable pour convertir le CLM en CLD jusqu'au 25 octobre puis reprise à mi temps thérapeutique pour 3 mois sous couvert d'un changement d'affectation.

J'ai donc demandé un rdv par mail avec la DRH pour étudier avec eux les possibilités de changement d'affectation.

Je n'ai pas eu de réponse à ce mail mais un courrier de la DRH qui reprend mot pour mot l'avis du comité médical et qui m'informe qu'ils ont décidé de suivre l'avis du comité. Par conséquent, je suis placée en CLD jusqu'au 25 octobre avec reprise à mi temps thérapeutique... Le changement d'affectation à disparu en cours de route...

Je sais que la CT n'est pas obligée de suivre l'avis mais peut-elle le suivre sur ce qui l'intéresse et faire l'impasse sur ce qui ne l.'intéresse pas ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

☺️
christellep
Messages : 18
Enregistré le : ven. 2 avr. 2021 08:54

Re: Avis comité médical

Message par christellep »

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il une réponse ?

Quand le comité médical décide d'un retour à l'emploi sous couvert d'un changement d'affectation et que la CT décide de suivre cet avis : peut-elle vous renvoyer travailler en faisant l'impasse sur le changement d'affectation ?

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avis comité médical

Message par kanac »

Vous avez ce document

https://www.cdg40.fr/sst_comite_medical ... let%201979).


-gereso.com/actualites/2022/05/09/mise-en-oeuvre-dispositions-ordonnance-25-novembre-2020-reclassement-inaptitude-physique/#:~:text=Le%20d%C3%A9cret%20supprime%20l'avis,avis%20du%20m%C3%A9decin%20du%20travail.
christellep
Messages : 18
Enregistré le : ven. 2 avr. 2021 08:54

Re: Avis comité médical

Message par christellep »

Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais la lire tout de suite. Cordialement
Répondre