Bonjour à tous !
Lorsqu'il y a une opposition à mariage par le Procureur, une mention doit être apposée, à sa date, sur une page du registre des mariages (IGREC n°344). Une page est donc réservée à la mention d'opposition.
Avez-vous déjà eu le cas ? et si oui comment avez-vous procédé avec vos logiciels. Nous nous avons Berger Levrault et je ne vois rien pour inscrire cette mention. Est-ce un acte numéroté à la suite des autres?? Je ne vois pas trop comment faire?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Mention opposition mariage
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Re: Mention opposition mariage
Bonjour,
Nous n'avons pas non plus de possibilité de le faire sur notre logiciel, alors nous avons créé un modèle sur Word.
Pour inscrire cette mention sur les registres, il ne faut pas lui attribuer un numéro d'acte.
Voici la formule que nous utilisons :
Le date de la réception de l'acte d'huissier opposition au mariage de :
Monsieur/Madame (selon la situation) NOM Prénom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance (pays)
et de
Monsieur/Madame (selon la situation) NOM Prénom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance (pays)
par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de lieu où se trouve le TJ
Nous a été signifiée et a été inscrite par nous, NOM et Prénom de l'officier d'état civil, Officier d’État Civil (par délégation du Maire si c'est le cas).
Nous n'avons pas non plus de possibilité de le faire sur notre logiciel, alors nous avons créé un modèle sur Word.
Pour inscrire cette mention sur les registres, il ne faut pas lui attribuer un numéro d'acte.
Voici la formule que nous utilisons :
Le date de la réception de l'acte d'huissier opposition au mariage de :
Monsieur/Madame (selon la situation) NOM Prénom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance (pays)
et de
Monsieur/Madame (selon la situation) NOM Prénom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance (pays)
par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de lieu où se trouve le TJ
Nous a été signifiée et a été inscrite par nous, NOM et Prénom de l'officier d'état civil, Officier d’État Civil (par délégation du Maire si c'est le cas).
Re: Mention opposition mariage
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Cordialement
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