Bonsoir,
J'ai un dossier pour l'installation de 2 caravanes dans un jardin en vue de louer.
Zone N où tout ce qui n'est pas autorisé est interdit. Les nouvelles constructions à destination d'habitation sont proscrites.
J'ai lu tous les sujets à ce sujet mais je ne sais pas comment lire les choses.
On dépasse les trois mois
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 01379.html Il est indiqué que c'est interdit en zone non constructible mais sans donner la base légale
Dans le meme temps, les articles r111-47 et suivants visent plutot à l'autoriser hors zone classée...
Merci par avance
Caravane en zone protégée
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