Caravane en zone protégée

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jfaujo
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Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Caravane en zone protégée

Message par jfaujo »

Bonsoir,
J'ai un dossier pour l'installation de 2 caravanes dans un jardin en vue de louer.

Zone N où tout ce qui n'est pas autorisé est interdit. Les nouvelles constructions à destination d'habitation sont proscrites.

J'ai lu tous les sujets à ce sujet mais je ne sais pas comment lire les choses.

On dépasse les trois mois

https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 01379.html Il est indiqué que c'est interdit en zone non constructible mais sans donner la base légale

Dans le meme temps, les articles r111-47 et suivants visent plutot à l'autoriser hors zone classée...

Merci par avance
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