Bonjour
peut on verser une avance à un prestataire (en dehors d'un marché public) sur la base d'un simple devis ?
Un devis qui précise bien entendu le versement d'une avance
cdt
Julien 7
VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC
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Re: VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC
Bonjour,
Pour ma part, je réalise une "lettre de commande", qui ressemble à un mini-contrat et qui permet de préciser plus en détails la prestation et le paiement fractionné.
S'il y a une avance, elle n'est que pour la commande de fourniture.
Les autres tranches restent à la réception de la tranche.
Bonne journée
Pour ma part, je réalise une "lettre de commande", qui ressemble à un mini-contrat et qui permet de préciser plus en détails la prestation et le paiement fractionné.
S'il y a une avance, elle n'est que pour la commande de fourniture.
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Bonne journée